JYO  ENTERREMENT DE VIE DE JEUNE FILLE & ENTERREMENT DE VIE DE GARçON

CONDITIONS GENERALES DE  RESERVATIONS et DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GHARS’ON au capital de 3000 euro dont le siège social est au 87 rue de Crimée 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 068 256 00018 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.jyo.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Le site de Jyo est spécialisé dans l'organisation d'enterrement de vie de jeune fille, et dans l'organisation d'enterrement de vie de garçon.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GHARS’ON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GHARS’ON, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GHARS’ON.

GHARS’ON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux publiés dans le site de GHARS’ON, www.jyo.fr (Jyo organisatrice d'enterrement de vie de célibataire).

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, chaque programme d'enterrement de vie de garçon et chaque formule d'enterrement de vie de jeune fille est décrit sur le site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix des produits et des programmes d'enterrement de vie de célibataire figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

GHARS’ON se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande et de réservation en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande ou l’envoi du chèque de réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Inscription et modalités de paiement 

L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site www.jyo.fr, ou, en l’absence d’accès à Internet, par téléphone.
Une confirmation d’inscription, de réservation ou de commande est envoyée par e-mail à l’acheteur, la participation est confirmée sous réserve de la bonne réception du chèque de réservation par la société GHARS’ON et en fonction des places disponibles, sachant que le nombre des réservations est limité.

Rétractation

En raison de la nature même des produits et services, et dont l'usage peut être limité à une soirée, il est expressément précisé au clair que le délais de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les kits soirées.

Conditions d’annulation et de modification

• Annulation ou modification du fait de l’acheteur :
  

- Toute demande d'annulation ou de modification devra être transmise par courrier ou e-mail. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par GHARS’ON. 

- Modification notifiée 20 (vingt) jours ou plus avant l’événement: la modification sera prise en compte dans la limite d’une réduction maximale de la moitié du nombre de participants. Au delà de ce chiffre, aucune annulation ne fera l’objet d’un remboursement. En deça du délai de modification autorisé (20 jours), les annulations seront facturées au prix de la prestation fixé lors de la commande. 

- L’annulation totale de votre réservation ne sera pas possible et engendrera l’encaissement de votre chèque de caution.

- Toute réclamation postérieure devra être adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 10 jours après l’évènement, le cachet de la poste faisant foi.

• Annulation du fait de GHARS’ON :
  

- Toute annulation de soirées de GHARS’ON entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par l’acheteur, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

- Les Organisateurs se réservent le droit de refuser la participation à l’acheteur ainsi que l'entrée à la soirée à un participant dont l'attitude ou la tenue vestimentaire serait incorrecte.

 - En aucun cas, la société GHARS’ON ne pourra être tenue pour responsable ni obliger à verser une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de la prestation, des horaires, ou de la durée de la prestation pour cas de force majeure. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Un chèque de caution sera envoyé et non encaissé afin de valider de manière définitive la réservation et la commande.

Les paiements seront effectués par chèque et/ou espèces le jour même de l’événement organisé contre la restitution du chèque de caution. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GHARS’ON. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 87 rue de Crimée 75019 Paris dans le délai de 7 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Formalités et déclarations :
Conformément à la loi, le site www.jyo.fr est en cours d’enregistrement à la CNIL, numéro de dossier en attente (Commission Informatique et Libertés).

Recueil d’informations :
En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants et acheteurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à GHARS’ON et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales. 

Droit d’accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit pourra être exercé :
- par courrier simple à l’attention de GHARS’ON
- par e-mail à l’attention de Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Sauf volonté contraire exprimée par le participant, GHARS’ON pourra utiliser les coordonnées contenues dans le bon de réservation de ce dernier à des fins de prospection. En aucun cas, GHAR’ON ne communiquera des informations confidentielles concernant le participant.

Titularité des droits :
Les marques et logotypes appartenant à GHARS’ON ont été déposés à l'I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont sa propriété pleine et entière.
Tous les éléments du site www.jyo.fr et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de GHARS’ON.
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La protection du site www.jyo.fr relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GHARS’ON.

Règlement des litiges et Droit applicable :

Les présentes conditions de vente et de réservation en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Archivage - Preuve

Les registres informatisés de GHARS’ON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.